Mentions légales

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation
(ci-après les « Conditions d’Utilisation »).


Article 1 : Le site

Le site web « www.tourisme-bocage.com» (ci-après le Site) est mis à la disposition du public par l'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais.

Le Site a pour objet de promouvoir le tourisme sur le territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, en Deux-Sèvres.


Article 2 : Responsabilité

Compte tenu de la nature technique des services à distance rendus sur le Site, l'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais ne peut pas être tenu pour responsable des actes ou événements indépendants de sa volonté entrainant une impossibilité ou une interruption d’accès au site.

L'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions relatives aux informations diffusées sur le Site. En cas d’erreur ou d’omission, les utilisateurs sont invités à nous contacter au moyen des points de contact disponibles sur le site.

Le site contient une sélection de liens hypertextes vers les sites web de tiers ayant un rapport avec la région du Nord des Deux-Sèvres et alentours. L'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais ne peut garantir la licéité et l'exactitude des informations qui sont contenues sur ces sites tiers et ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus diffusés sur ces sites.


Article 3 : Données personnelles

3.1 Collecte des données, utilisation et conservation

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la CNIL.

L'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais peut être amené à collecter les données d’utilisateurs dans le cadre de demandes de contacts ou dans le cadre de l’inscription à la newsletter du site.

Dans le cadre d’opérations spéciales ou d’actions promotionnelles concernant la destination de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, l'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais pourra également proposer aux utilisateurs du site d’accepter de recevoir par e-mail les informations ou offres de tiers. Dans ce cas, le consentement préalable exprès de l’utilisateur sera nécessaire et ce dernier bénéficiera à tout moment de la faculté de se désinscrire du service proposé.


3.2 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

La demande d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. arobase] tourisme-bocage.com.


Article 4 : Propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photographies, plans, marques, logiciels, bases de données et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation de quelque nature que ce soit sans l’accord préalable de leurs titulaires de droits.

Toute extraction et/ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de tout ou partie du site est soumise à l’accord préalable l'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site est soumise à une demande d’autorisation préalable à adresser à l'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais.


Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions d’utilisation en vigueur à compter du 1er janvier 2010


MENTIONS LEGALES

Co-éditeurs du site :
Office de Tourisme du Bocage Bressuirais

6 place de l'Hôtel de Ville - BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex - Tél : 05 49 65 10 27 - Fax : 05 49 80 41 49 - Courriel :  info [arobase] tourisme-bocage.com

Statut : Régie d'une collectivité locale à caractère administratif - SIRET : 20000336600016

Directeur de publication :
Philippe Robin - Président de l'Office de tourisme du Bocage Bressuirais

Déclaration CNIL n° 1222915

Création graphique, conception et développement :
Brigitte Besquent - 2 allée Camille Claudel - 79300 Bressuire
www.axi-media.com en collaboration avec Encresympathique pour la rédaction

Hébergement du site :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Crédits :

Photographes : Office de tourisme du Bocage Bressuirais - Bocapole - P.Wall / CG79 - Hameau du Nay - Ludowski - mrceviz

* Dans l’hypothèse où le nom de certains auteurs d’œuvres reproduites sur le site n’apparaîtrait pas dans la présente liste, nous vous prions de bien vouloir nous excuser de cette omission et de prendre contact avec l'Office du Tourisme du Bocage Bressuirais afin qu’il soit remédié à cette situation.

OFFICE DE TOURISME du Bocage Bressuirais

6 Place de l'Hôtel de Ville - BP 90184 -  79304 BRESSUIRE Cedex - FRANCE

+33 (0)5 49 65 10 27