Taxe de séjour : infos pratiques
Pour qui, comment, quand, pourquoi ?
A quoi sert la taxe de séjour ?
Afin d'améliorer la qualité de votre accueil, de vous proposer de nouveaux services et de rendre votre séjour toujours plus agréable, nous disposons d'une ressource : la taxe de séjour. C'est une contribution perçue par votre hébergeur pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.
Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement. Notre objectif reste de vous proposer toujours plus de services lors de votre séjour en Bocage Bressuirais
Plus d'informations?
Contactez l'Office de Tourisme au 05 49 65 10 27 ou par le formulaire de contact.
Informations légales :
- site de l'administration française : Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
- site des impôts : Délibération de la taxe de séjour selon les communes
Les obligations du logeur
- L’affichage des tarifs de la taxe de séjour (qui devront également figurer sur la facture des clients). Attention, la taxe de séjour au réel n’est pas à prendre en compte dans votre base d’imposition à la TVA,
- La perception de la taxe de séjour,
- La tenue d’un registre faisant ressortir le nombre de nuitées, le nombre des personnes exonérées, le montant de taxe perçue. Pour rappel, ce registre ne doit en aucun cas stipuler des informations relatives à l’état civil des clients.
Le logeur est chargé du recouvrement de la taxe de séjour même si l'hébergement est loué par un intermédiaire tel qu’un service réservation (exemple Gîtes de France ou Clévacances).
Collecter et déclarer la taxe de séjour
La collecte de la taxe de séjour
- La taxe de séjour est collectée toute l’année.
- Vous la faites apparaître distinctement sur la facture de vos clients.
- Vous conservez les sommes collectées entre les dates de reversement. Le cas échéant, elles entrent dans un compte dit "de tiers" en comptabilité. Ce compte est soldé au moment du reversement de la taxe de séjour auprès du régisseur de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.
3 périodes de collecte : 3 versements
- 15 mai
- 15 septembre
- 15 janvier
Ces reversements doivent avoir lieu impérativement dans les vingt jours qui suivent chacune de ces dates.
La taxe de séjour doit être reversée, aux échéances prévues, par chèque à l’ordre du Trésor Public, dans les locaux de l’Office de Tourisme du Bocage Bressuirais 6 Place de l’Hôtel de Ville BP 90184 79304 BRESSUIRE Cedex.
Déclarer la taxe de séjour
Pour la déclarer, l'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais a mis en place un logiciel accessible par internet. Pour y accédez, vous devez vous munir d'un identifiant et d'un mot de passe créé par l'Office de Tourisme.
Pour cela, prenez rendez-vous avec Carole Apparailly du lundi au mercredi, au 05 49 65 31 88 ou par mail.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe est applicable à chaque touriste majeur que vous accueillez à titre onéreux dans votre établissement.
Rappel : un touriste est une personne qui passe au minimum une nuit dans un établissement d’hébergement collectif (exemple : hôtel) ou privé (exemple : meublé de tourisme) que ce soit à titre privé ou professionnel.
Exonérations :
- tous les mineurs sont désormais exonérés de taxe de séjour,
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Communautaire détermine.
Il n'existe plus d'exonérations facultatives.
Collecte de la taxe de séjour avec les plateformes de réservation en ligne type Airbnb, Booking...
A compter du 1er janvier 2019, la collecte via les plateformes Airbnb, Abritel, Booking... se généralise.
Pour plus d'informations, contactez Carole Apparailly du lundi au mercredi, au 05 49 65 31 88.
La taxe additionnelle départementale en Deux-Sèvres
La taxe additionnelle départementale : combien et à partir de quand ?
A partir du 1er janvier 2026, la taxe additionnelle départementale, au taux de 10 %, s’ajoute aux taxes de séjour des collectivités territoriales.
Par exemple, si la taxe de séjour est de 1 €, la taxe additionnelle est de 0.10 € et le client devra régler 1,10 €.
La taxe additionnelle départementale : pourquoi ?
Elle est exclusivement affectée aux dépenses visant à promouvoir le développement de l’économie touristique à l’échelle du département (actions de communication et investissements).
Exemples : participation au financement de la passerelle sur la RN 149 pour le développement du cyclotourisme, nouvel itinéraire vélo : la Vélidéale
La taxe additionnelle départementale : qu'avez-vous à faire ?
- Affichage : elle doit apparaître de manière visible pour le client et figurer sur le même affichage que celui de la taxe de séjour ainsi que sur la facture remise au client.
- Collecte : elle est prélevée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour votée par les territoires. En cas de réservation directe du visiteur à l’hébergeur : l'hébergeur collecte les taxes de séjour au moment du règlement du séjour par le client. En cas de réservation via une plateforme de réservation en ligne (Airbnb, Abritel, Gîtes de France...) : la plateforme collecte les taxes de séjour et les reverse directement à la collectivité.
- Paiement : les hébergeurs reversent la taxe de séjour et la taxe additionnelle à la même collectivité locale selon les modalités déjà définies par chaque territoire. Il n’y a qu’une déclaration et un paiement pour les deux taxes.
- Déclarer : l’hébergeur tient au fur et à mesure de son activité un « registre du logeur » qui lui permet d’établir un état déclaratif avec le détail des taxes perçues et reversées. Il est important d'avoir ce document à jour, en cas de contrôle du Trésor Public. Il déclare les montants collectés à la collectivité locale compétente.
Chaque collectivité qui a perçu le produit de la taxe de séjour locale et la taxe additionnelle départementale reverse cette dernière au Département.
Une question sur la taxe additionnelle départementale ?
Contactez la direction du Tourisme au Département des Deux-Sèvres au 05 49 778 779 ou par mail.
Découvrez le livret explicatif sur la taxe additionnelle départementale en Département des Deux-Sèvres :
