Mode d'emploi de la Taxe de séjour en Bocage Bressuirais pour les hébergeurs

A quoi sert la taxe de séjour ?

Afin d'améliorer la qualité de votre accueil, de vous proposer de nouveaux services et de rendre votre séjour toujours plus agréable, nous disposons d'une ressource : la taxe de séjour. C'est une contribution perçue par votre hébergeur pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.
Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement. Notre objectif reste de vous proposer toujours plus de services lors de votre séjour en Bocage Bressuirais

Plus d'informations?
Contactez l'Office de Tourisme au 05 49 65 10 27 ou par le formulaire de contact.

Les obligations du logeur

  • L’affichage des tarifs de la taxe de séjour (qui devront également figurer sur la facture des clients). Attention, la taxe de séjour au réel n’est pas à prendre en compte dans votre base d’imposition à la TVA,
  • La perception de la taxe de séjour,
  • La tenue d’un registre faisant ressortir le nombre de nuitées, le nombre des personnes exonérées, le montant de taxe perçue. Pour rappel, ce registre ne doit en aucun cas stipuler des informations relatives à l’état civil des clients.

Le logeur est chargé du recouvrement de la taxe de séjour même si l'hébergement est loué par un intermédiaire tel qu’un service réservation (exemple Gîtes de France ou Clévacances).

Collecter et déclarer la taxe de séjour

La collecte de la taxe de séjour

  • La taxe de séjour est collectée toute l’année. 
  • Vous la faites apparaître distinctement sur la facture de vos clients. 
  • Vous conservez les sommes collectées entre les dates de reversement. Le cas échéant, elles entrent dans un compte dit « de tiers » en comptabilité. Ce compte est soldé au moment du reversement de la taxe de séjour auprès du régisseur de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

3 périodes de collecte : 3 versements

  • 31 mai
  • 30 septembre
  • 31 décembre

Ces reversements doivent avoir lieu impérativement dans les vingt jours qui suivent chacune de ces dates.

La taxe de séjour doit être reversée, aux échéances prévues, par chèque à l’ordre du Trésor Public, dans les locaux de l’Office de Tourisme du Bocage Bressuirais 6 Place de l’Hôtel de Ville BP 90184 79304 BRESSUIRE Cedex.

Déclarer la taxe de séjour

Pour la déclarer, l'Office de Tourisme du Bocage Bressuirais a mis en place un logiciel accessible par internet. Pour y accédez, vous devez vous munir d'un identifiant et d'un mot de passe créé par l'Office de Tourisme.
Pour cela, prenez rendez-vous avec Céline Maudet du lundi au mercredi, au 05 49 65 10 27 ou par mail.

Accéder au logiciel pour déclarer

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe est applicable à chaque touriste majeur que vous accueillez à titre onéreux dans votre établissement.

Rappel : un touriste est une personne qui passe au minimum une nuit dans un établissement d’hébergement collectif (exemple : hôtel) ou privé (exemple : meublé de tourisme) que ce soit à titre privé ou professionnel.

Exonérations : 

  • tous les mineurs sont désormais exonérés de taxe de séjour,
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Il n'existe plus d'exonérations facultatives. 

Collecte de la taxe de séjour avec les plateformes de réservation en ligne type Airbnb, Booking...

A compter du 1er janvier 2019, la collecte via les plateformes Airbnb, Abritel, Booking... se généralise.

Pour plus d'informations, contactez Céline Maudet du lundi au mercredi, au 05 49 65 31 88.